Organisme d’inspection

Tous les opérateurs qui pèsent et facturent des produits sur la base du poids sont légalement obligés de travailler avec un instrument de pesage vérifié. La loi belge impose à ces détaillants de faire une vérification périodique de leurs équipements à usage commercial et médical tous les 4 ans par un organisme d’inspection accrédité. Bizerba est un organisme d’inspection agréé pour faire cette vérification périodique réglementaire des instruments de pesage et des balances en Belgique.

L'obligation légale s'applique à tous les commerçants qui vendent des produits au poids à des particuliers ou à des entreprises. Pensez aux bouchers, boulangers, chocolatiers, commerçants ambulants, industrie alimentaire, etc. Une vérification périodique confirme que votre appareil pèse correctement et de manière fiable. Les appareils non calibrés peuvent présenter des écarts, ce qui amène les clients à payer trop ou trop peu pour vos produits. En savoir plus sur la législation belge concernant les instruments de pesage pour les utilisateurs.

 

Demande de vérification périodique

 

Quand faut-il calibrer une balance ?

 

La vérification périodique a lieu tous les quatre ans et cette vérification périodique doit être réalisée avant le quatrième anniversaire de la vérification précédente ou de la mise en service de l’instrument neuf. Cette vérification périodique des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (NAWI) est effectuée par une Organisme d’Inspection Agréé (OIA), telle que Bizerba Belgique sa.

 

Les balances sont pourvues d'une plaque signalétique qui comprend un M, un marquage CE, un numéro de série (S/N), la classe de précision et une date de production. Le M est dans un cadre blanc (ou dans un cadre vert pour les balances antérieures à 2017) accompagné de 2 chiffres, à savoir l'année de son apposition. Votre appareil est légalement en ordre tant qu'il ne se sont pas écoulés plus de 4 ans depuis cette année.

 

Les appareils plus anciens ou les balances d'occasion (plus de 4 ans) doivent être pourvus d'une vignette de vérification périodique valide. Vous y trouverez également un (mois et) une année qui ne peut avoir dépassé 4 ans.

Les balances sans plaque signalétique ou avec une plaque signalétique incomplète ou sans un marque d’acceptation en vérification périodique (autocollant vert) sont légalement non conformes. Il en va de même pour les instruments non conformes avec une vignette de refus rouge. Ceux-ci doivent être révisée et réglée pour redevenir conforme, sinon vous risquez une amende.

 

Qui contacter pour la vérification périodique?

 

Pour la vérification périodique de vos équipements de pesée vous pouvez prendre rendez-vous avec Bizerba en tant qu’organisme d’inspection agréé. Besoin d’une vérification métrologie légale ? Utilisez le formulaire ci-dessous pour demander un passage ou une offre de prix.

 

Demande de vérification périodique

 

Lors des inspections, les membres du personnel de BIZERBA peuvent être accompagnés par des personnes de BELAC et/ou des personnes du SPF Economie.